1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par MG AZUR NETTOYAGE, notamment : nettoyage de véhicules (intérieur/extérieur/complet), nettoyage haute pression des extérieurs (terrasses, façades, murets, allées, portails, plages de piscine), nettoyage de vitres et vitrages (baies, vérandas, panneaux solaires, pergolas, encadrements) et nettoyage de textiles (canapés, matelas, tapis) – principalement à domicile dans le Var (83) et alentours.

2. Identité du prestataire

3. Définitions

• Client : tout consommateur ou professionnel commandant une prestation.
• Prestation : service décrit au devis/bon de commande.
• Devis : offre chiffrée précisant contenu, prix, conditions d'exécution, durée de validité.

4. Champ d'application – Opposabilité

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.

5. Zones d'intervention et accès

Interventions principalement dans le Var (83) et communes limitrophes. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà d'un périmètre défini au devis.

Le Client s'engage à fournir un accès libre, les autorisations nécessaires, ainsi que, le cas échéant, électricité et point d'eau.

6. Devis – Commande – Acompte

Le devis gratuit précise la nature des prestations, le prix, les éventuels frais, les délais et sa durée de validité (par défaut 30 jours).

La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (« Bon pour accord » par signature manuscrite/électronique, email ou SMS) et, le cas échéant, par le règlement d'un acompte de [30 %] pour les interventions ≥ [300 €].

MG AZUR NETTOYAGE se réserve le droit de refuser toute prestation manifestement inadaptée, dangereuse ou non conforme aux règles de l'art.

7. Prix – Révision – Suppléments

Les prix sont indiqués en € [TTC/HT] et comprennent uniquement les prestations décrites. Toute demande additionnelle, salissures anormales, présence de poils d'animaux, de moisissures, de résines/goudron, sinistre (inondation, rongeurs, etc.) ou situation non signalée peut faire l'objet d'un complément après information et accord du Client.

Attente imputable au Client au-delà de 15 min : [x €/15 min].

Promotions et bons cadeaux : conditions spécifiques communiquées lors de l'émission.

8. Modalités de paiement – Retards

Paiement à l'issue de la prestation (ou selon l'échéancier prévu au devis) par carte bancaire via lien sécurisé / virement / espèces / chèque [rayer les moyens non acceptés].

En cas de retard de paiement : pénalités de [x %/mois] et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients pro). Le défaut de paiement autorise la suspension des prestations (et, le cas échéant, leur facturation partielle).

9. Conditions d'exécution – Obligations du Client

Le Client garantit :

• véhicule vidé de tout objet personnel et accès dégagé aux zones à traiter ;
• déclaration de toute fragilité connue (cuir sec, vernis altéré, textiles délicats, joints fissurés, peinture micro-fissurée, panneaux solaires sous garantie, etc.) ;
• coupure/isolement des alimentations exigées par la notice fabricant (ex. panneaux solaires, prises extérieures) le cas échéant.

Pour les textiles, aucune garantie d'éradication de 100 % des taches/odeurs n'est possible (nature des fibres, ancienneté de la tache, migration des colorants, rétrécissement).

Pour le haute pression, certaines surfaces poreuses ou fragiles (enduits anciens, joints sableux) peuvent présenter des écaillages ou soulèvements inhérents au support ; un test discret peut être proposé.

10. Annulation – Report – Imprevus

Par le Client :

• > 24 h avant : sans frais.
• ≤ 24 h ou absence au RDV : frais d'annulation de [30 % du devis] (forfait déplacement + créneau réservé).

Par le Prestataire : possibilité de report en cas de météo défavorable, panne, indisponibilité de dernière minute ou force majeure (art. 1218 C. civ.). Aucune indemnité ne sera due hors remboursement de l'acompte le cas échéant.

11. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les ventes à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de l'acceptation du devis.

Exécution anticipée : si le Client demande l'exécution avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée et sera redevable du montant correspondant au service déjà réalisé en cas de rétractation en cours.

Le formulaire type figure en Annexe A des présentes.

12. Conformité – Réclamations – Médiation

Toute réclamation sur la prestation devra être motivée et adressée dans les 48 h suivant l'intervention, avec photos à l'appui si possible, pour permettre un constat contradictoire et, le cas échéant, une retouche.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur dont relève MG AZUR NETTOYAGE est :
[Nom du médiateur] – [Adresse] – [Site web] – [Email/Tél].

À défaut de médiation, les tribunaux compétents seront ceux désignés à l'article 16. Légifrance

13. Responsabilité – Assurances – Limites

MG AZUR NETTOYAGE est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans la limite du montant TTC de la prestation incriminée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'usage, perte d'exploitation, etc.).

Ne sont pas couverts : défauts préexistants, usure normale, décollement d'anciens traitements, décoloration sur textiles sensibles, micro-rayures déjà présentes, infiltration due à l'état des joints, présence de moisissures profondes.

Le Client demeure responsable des objets et effets personnels non retirés du véhicule/domicile.

Le Prestataire est assuré au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [Assureur].

14. Données personnelles

Les traitements de données réalisés par MG AZUR NETTOYAGE sont décrits dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site et font partie intégrante des présentes.

15. Propriété intellectuelle – Photos avant/après

Les photos réalisées exclusivement à des fins de preuve peuvent être conservées pour le suivi qualité. Leur utilisation à des fins de communication (site, réseaux sociaux) n'intervient qu'avec le consentement écrit du Client et dans le respect du droit à l'image et des données personnelles.

16. Loi applicable – Compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En l'absence d'accord amiable ou de médiation, tribunal compétent :

• Consommateurs : tribunaux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de réalisation de la prestation (au choix légal).
• Professionnels : Tribunal de commerce de [ville du siège].

17. Modification des CGV

MG AZUR NETTOYAGE peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle acceptée lors de la commande (devis).

18. Services éligibles au crédit d'impôt (information)

Certaines prestations rendues au domicile peuvent ouvrir droit, sous conditions légales, à des avantages fiscaux « services à la personne ». L'éligibilité dépend du type d'activité et des déclarations/agréments requis par la loi ; les prestations de lavage de véhicules et de nettoyage haute pression d'extérieurs ne relèvent en principe pas du dispositif, tandis que l'entretien courant du logement et la vitrerie à domicile peuvent y entrer lorsqu'ils sont fournis dans le cadre légal approprié. Une attestation pourra être fournie uniquement si le cadre légal est réuni. Pour toute précision, se référer aux textes officiels et à l'administration fiscale.

Annexe A – Formulaire type de rétractation (consommateurs)